I-                    Objet.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BIOLO’KLOCK et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises proposées par la société.

Toute prestation accomplie par la société BIOLO’KLOCK implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente qui peuvent être modifiées à tout moment.

II-                  Prix.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.

La société BIOLO’KLOCK s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Selon la quantité commandée, l’acheteur pourra bénéficier de réduction sur le total de sa facture.

III-                Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement, soit par carte bancaire. Les commandes se paye au comptant. Dès réception du paiement, la commande est préparée puis expédiée.

IV-                Livraison.

La livraison est effectuée par un transporteur extérieur, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Il peut être allongé si le produit est en rupture. Des frais de port sont à rajouter en fonction de votre choix de livraison et du montant de votre commande. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, un devis sera envoyé à l’acheteur qui devra prendre en charge l’intégralité des frais de port. La commande sera expédiée dès réception du paiement.

En cas de dommage lors de la livraison, l’acheteur doit suivre la procédure suivante :

-          Noter sur le bon de transport le nombre exact d’articles abîmés.

-          Nommer les articles abîmés (référence, conditionnement…)

-          Nommer le type de dégât subi (casse…)

-          Joindre si possible des photos du colis et des produits endommagés.

Si l’acheteur n’a pas pu suivre cette procédure, il a 48h pour adresser au transporteur ou à BIOLO’KLOCK un mail/courrier précisant tous les détails des dommages (comme mentionné précédemment).

Si le colis est retourné à l’entreprise (délai d’attente dépassé ou mauvaise adresse), et après une relance, l’acheteur a 10 jours pour choisir entre le remboursement ou le renvoi de sa commande. Pour le renvoi, des frais de relivraison seront facturés. Sans réponse de la part du client, la commande est clôturée.

V-                  Force majeure.

La responsabilité de la société BIOLO’KLOCK ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découlent d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

VI-                Tribunal compétent.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Agen.

VII-              Données personnelles.

Les données personnelles sont collectées par la société BIOLO’KLOCK uniquement si le client créé un compte ou passe commande. Ces données sont utilisées pour procéder à la livraison de la commande ou renseigner le client (newsletter, promotions, informations utiles…). L’entreprise s’engage à ne pas transmettre ces données et à les protéger. Le client peut à tout moment se désabonner de ces informations. Il peut également faire valoir ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’oubli conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 Août 2004) par mail à commande@bioloklock.com, par téléphone au 05 53 95 94 41 ou par courrier à « Sauvage » 47360 MONTPEZAT. Pour tout renseignement complémentaire, le client peut accéder à la Politique de Confidentialité disponible sur le site Internet www.bioloklock.com.